|
Généralités
Chaque personnel de l’Académie de Rennes dispose d’une
boîte aux lettres personnelle ayant pour identification :
prenom.nom@ac-rennes.fr
Cette boîte est protégée par un identifiant et un mot de passe
strictement confidentiel.
Outre ces boîtes personnelles, existent des boîtes
fonctionnelles associées à un service ou un établissement.
La messagerie permet d’échanger entre deux ou plusieurs personnes des
messages auxquels peuvent être joints des fichiers de données, d’image
ou de son dans le respect du code de la propriété intellectuelle.
Des listes de diffusion permettent l’envoi simultané d’un message
à plusieurs destinataires.
L’ensemble des adresses de l’académie est répertorié dans un
annuaire comprenant pour chaque boîte personnelle:
le prénom et le nom,
l’établissement d’affectation (N° code RNE),
la fonction,
l’adresse mèl.
L’utilisation de ce service est soumis au respect
de la présente charte.
L’académie de Rennes s’engage :
à assurer un service de messagerie en continu, tout au long
de l’année, sauf accident ou période de maintenance ;
à mettre en œuvre un dispositif de sauvegarde et d’antivirus afin d’assurer
une protection des données pendant le temps de leur hébergement sur
les serveurs ;
à prendre, conformément à la loi, les dispositions nécessaires au
respect de la vie privée et à la confidentialité des correspondances
qui lui sont confiées ;
l’académie n’exerce aucun contrôle sur le contenu des messages
envoyés ou reçus dans le cadre de la messagerie électronique et ne
pourra de ce fait être tenu pour responsable des contenus
échangés ;
à mettre à la disposition des usagers, un espace de stockage des
correspondances.
N.B. L'attention des utilisateurs est toutefois
attirée sur le fait que
pour limiter les risques d'encombrement de l'espace de stockage allouée au service, la conservation des messages de la boîte de
réception est limitée à 90 jours ; les messages reçus depuis plus de 90 jours sont susceptibles d'être
supprimés automatiquement et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à prendre leurs dispositions pour assurer
la sauvegarde des messages qu'ils souhaiteraient conserver au-delà de cette limite, en les récupérant et
en les enregistrant régulièrement par exemple à partir d'un client de messagerie comme Microsoft Outlook Express ou
Mozilla Thunderbird.
L’utilisateur peut demander la communication des informations
nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n°2000-719 du 1er
août 2000, la remise de ces informations peut être ordonnée par
voie de justice.
L'utilisateur doit faire un
usage rationnel et loyal de ce service de messagerie dans le respect de
la législation en vigueur.
En particulier, il ne doit pas :
se connecter ou essayer de se connecter à ce service autrement que par
les dispositions prévues, ou sans y être autorisé par les
responsables habilités ;
se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le
bon fonctionnement de ce service ;
s’approprier ou tenter de s’approprier le mot de passe de la boite
aux lettres d’un autre utilisateur, par ailleurs, il s’engage
à garder le sien confidentiel ;
masquer sa propre identité ou usurper celle d'une autre personne ;
intercepter de communications entre tiers et il a l'obligation de
s'abstenir de toute ingérence dans la transmission des messages en
vertu du secret des correspondances privées ;
utiliser ce service pour proposer, rendre accessible aux tiers des
données et informations confidentielles ou contraires à la
législation en vigueur et aux obligations qui s’imposent aux
personnels de l’Etat (droit de réserve , discrétion professionnelle…)
;
utiliser la messagerie pour des activités publicitaires ou
professionnelles à des fins commerciales (circulaires n°II-67-290
du 3 juillet 1967 et 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à
l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements
publics d’enseignement)
D’autre part, l’utilisateur :
doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses
interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de
discussions...
doit s'imposer, notamment, le respect des lois relatives aux
publications à caractère illicite, injurieux, raciste, négationniste,
pornographique, diffamatoire et celle relative à la propriété
intellectuelle et au droit d’auteur.
Par ailleurs, chaque utilisateur s'engage à ne pas encombrer les
serveurs et lignes de communication :
en envoyant des fichiers attachés volumineux à des listes de diffusion
ou à des personnes ne désirant pas les recevoir ;
en diffusant des messages ayant pour but de créer des chaînes de
messages ;
il est en outre demandé à chaque utilisateur de supprimer
régulièrement ses messages du serveur de messagerie afin d’éviter
la saturation de son espace de stockage.
L'Académie de Rennes, ne pourra être tenue pour responsable des
détériorations d'informations ou des infractions commises par un
utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles
Sanctions
Le manquement aux règles
établies ou rappelées par la charte pourra donner lieu,
indépendamment d’éventuelles sanctions pénales à la suspension de
l’accès au service et des sanctions de nature disciplinaires.
Annexe
Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de
gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou
logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent, sous le
contrôle l’ingénieur responsable, être analysés et contrôlés
dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Rappel des principales lois
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit
respecter l'ensemble de la législation applicable, notamment dans le
domaine de la sécurité informatique :
La loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté" *
;
La législation relative à la fraude informatique (article 323-1 à
323-7 du Code pénal) ;
La loi du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises
par voie de télécommunication ;
La législation relative à la propriété intellectuelle ;
La loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française
;
La législation applicable en matière de cryptologie, notamment l'article
28 de la loi du 29/12/90 sur la réglementation des
télécommunications dans sa rédaction issue de l'article 17 de la
loi du 26/07/96 et par ses décrets d'application du 24/02/98,
23/03/98 et 17/03/99 ;
Les législations sur l'audiovisuel et les télécommunications en ce
qui concerne les grands principes applicables aux communications
publiques et privées.
la loi 83.634 du 13/07/83 relative aux droits et obligations des
fonctionnaires
*
Conditions de confidentialité
L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés
sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont
propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est
interdit de prendre connaissance d'informations transitant sur le
réseau ou détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci
ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique
également aux conversations privées de type courrier électronique
dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie.
La diffusion d'informations nominatives n'est
possible que dans le respect des prescriptions figurant à l'article
16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés. Si, dans l'accomplissement de son travail,
l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup
de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant, en accord avec
son supérieur hiérarchique, en avoir fait la demande à la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Libertés) et en avoir reçu
l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que
pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier
lui-même.
|
