Charte d'utilisation de la messagerie de l'académie de Rennes

Charte d’utilisation de la messagerie électronique de l’académie de Rennes

Généralités

Chaque personnel de l’Académie de Rennes dispose d’une boîte aux lettres personnelle ayant pour identification : prenom.nom[@]ac-rennes.fr

Cette boîte est protégée par un identifiant et un mot de passe strictement confidentiel.

Outre ces boîtes personnelles, existent des boîtes fonctionnelles associées à un service ou un établissement.

La messagerie permet d’échanger entre deux ou plusieurs personnes des messages auxquels peuvent être joints des fichiers de données, d’image ou de son dans le respect du code de la propriété intellectuelle.

Des listes de diffusion permettent l’envoi simultané d’un message à plusieurs destinataires.

L’ensemble des adresses de l’académie est répertorié dans un annuaire comprenant pour chaque boîte personnelle :

le prénom et le nom,
l’établissement d’affectation (N° code RNE),
la fonction,
l’adresse mèl.

L’utilisation de ce service est soumise au respect de la présente charte.

L’académie de Rennes s’engage :

à assurer un service de messagerie en continu, tout au long de l’année, sauf accident ou période de maintenance;
à mettre en œuvre un dispositif de sauvegarde et d’antivirus afin d’assurer une protection des données pendant le temps de leur hébergement sur les serveurs;
à prendre, conformément à la loi, les dispositions nécessaires au respect de la vie privée et à la confidentialité des correspondances qui lui sont confiées;
l’académie n’exerce aucun contrôle sur le contenu des messages envoyés ou reçus dans le cadre de la messagerie électronique et ne pourra de ce fait être tenu pour responsable des contenus échangés;
à mettre à la disposition des usagers, un espace de stockage des correspondances.

N.B. L'attention des utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que pour limiter les risques d'encombrement de l'espace de stockage alloué au service, la conservation des messages de la boîte de réception est limitée à 90 jours; les messages reçus depuis plus de 90 jours sont susceptibles d'être supprimés automatiquement et sans préavis.

Les utilisateurs sont donc invités à prendre leurs dispositions pour assurer la sauvegarde des messages qu'ils souhaiteraient conserver au-delà de cette limite, en les récupérant et en les enregistrant régulièrement par exemple à partir d'un client de messagerie comme Mozilla Thunderbird ou Microsoft Outlook.

Les services académiques qui utilisent le protocole IMAP sont soumis au principe des quotas. Un outil installé sur leur poste de travail permet éviter de dépasser le quota autorisé.

L’utilisateur peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n°2000-719 du 1^er août 2000, la remise de ces informations peut être ordonnée par voie de justice.

L'utilisateur doit faire un usage rationnel et loyal de ce service de messagerie dans le respect de la législation en vigueur.

En particulier, il ne doit pas :

se connecter ou essayer de se connecter à ce service autrement que par les dispositions prévues, ou sans y être autorisé par les responsables habilités;
se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement de ce service;
s’approprier ou tenter de s’approprier le mot de passe de la boite aux lettres d’un autre utilisateur; par ailleurs, il s’engage à garder le sien confidentiel;
masquer sa propre identité ou usurper celle d'une autre personne;
intercepter de communications entre tiers et il a l'obligation de s'abstenir de toute ingérence dans la transmission des messages en vertu du secret des correspondances privées;
utiliser ce service pour proposer, rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur et aux obligations qui s’imposent aux personnels de l’Etat (droit de réserve, discrétion professionnelle…);
utiliser la messagerie pour des activités publicitaires ou professionnelles à des fins commerciales (circulaires n°II-67-290 du 3 juillet 1967 et 76-440 du 10 décembre 1976 relatives à l’interdiction des pratiques commerciales dans les établissements publics d’enseignement)

D’autre part, l’utilisateur :

doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
doit s'imposer, notamment, le respect des lois relatives aux publications à caractère illicite, injurieux, raciste, négationniste, pornographique, diffamatoire et celle relative à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Par ailleurs, chaque utilisateur s'engage à ne pas encombrer les serveurs et lignes de communication : en envoyant des fichiers attachés volumineux à des listes de diffusion ou à des personnes ne désirant pas les recevoir; en diffusant des messages ayant pour but de créer des chaînes de messages;;
il est en outre demandé à chaque utilisateur de supprimer régulièrement ses messages du serveur de messagerie afin d’éviter la saturation de son espace de stockage.

L'Académie de Rennes ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

Sanctions

Le manquement aux règles établies ou rappelées par la charte pourra donner lieu, indépendamment d’éventuelles sanctions pénales à la suspension de l’accès au service et des sanctions de nature disciplinaires.

Annexe

Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent, sous le contrôle du RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information) ou de son représentant, être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Rappel des principales lois

Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter l'ensemble de la législation applicable, notamment dans le domaine de la sécurité informatique :

La loi du 6/1/78 modifiée en 2004 dite « informatique et liberté »;
La législation relative à la fraude informatique (article 323-1 à 323-7 du Code pénal);
La loi du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication;
La législation relative à la propriété intellectuelle;
La loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française;
La législation applicable en matière de cryptologie, notamment l'article 28 de la loi du 29/12/90 sur la réglementation des télécommunications dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi du 26/07/96 et par ses décrets d'application du 24/02/98, 23/03/98 et 17/03/99;
Les législations sur l'audiovisuel et les télécommunications en ce qui concerne les grands principes applicables auxcommunications publiques et privées;
La loi 83.634 du 13/07/83 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.

Conditions de confidentialité

L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations transitant sur le réseau ou détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie.

La diffusion d'informations nominatives n'est possible que dans le respect des prescriptions figurant à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant, en accord avec son supérieur hiérarchique, en avoir fait la demande à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.

Télécharger la charte complète

v2.14